Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site duramce.com est :
Duramce
10 Rue Cartigny, 14760 Bretteville-sur-Odon, France
Email : info@duramce.com
Téléphone : +33 2 31 71 05 00
2. Données collectées
Duramce collecte les catégories de données personnelles suivantes :
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Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
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Données de livraison et de facturation : adresse postale de livraison et de facturation
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Données de transaction : historique des commandes, détails des achats, montants, dates
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Données de paiement : les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement certifiés (PayPal et prestataires bancaires). Duramce ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets ni les codes de sécurité (CVV) sur ses serveurs
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Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, informations sur l’appareil utilisé
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Données de navigation : pages consultées, produits visionnés, date et heure de visite
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Données de communication : échanges avec le service client (emails, appels téléphoniques), informations communiquées volontairement par l’utilisateur
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et gestion des commandes, livraison | Exécution du contrat de vente |
| Gestion du service client et du service après-vente | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Gestion des retours et remboursements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Analyse et optimisation du site (mesure d’audience) | Consentement (cookies non essentiels) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Caractère obligatoire des données
Les données marquées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente (traitement de la commande, livraison, facturation). Le refus de fournir ces données empêche la conclusion de la commande. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture n’a pas de conséquence sur la commande.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
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Données d’identification et de contact (clients) : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact actif (dernier achat, dernier échange avec le service client), conformément aux recommandations de la CNIL
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Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
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Données de commande : durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archivage intermédiaire au titre de la prescription civile de droit commun (article 2224 du Code civil)
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Données de paiement : les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Duramce au-delà de la transaction. Les données de transaction conservées pour la gestion des remboursements et litiges le sont pendant la durée de prescription applicable
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Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur collecte pour les cookies soumis à consentement
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Données de compte client : en cas d’inactivité prolongée du compte, les données sont supprimées après 3 ans à compter du dernier achat ou contact, conformément aux recommandations de la CNIL
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites :
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Prestataires de paiement : PayPal et prestataires bancaires pour le traitement des transactions
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Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Colis Privé pour la livraison des commandes
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Prestataires techniques : hébergeur du site, prestataires de mesure d’audience (dans le respect des consentements recueillis)
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Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi l’exige
Duramce ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors Union européenne
Duramce ne transfère pas les données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre de ses activités de vente en ligne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
8. Sécurité des données
Duramce met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS, ce qui signifie que Duramce ne stocke pas les données de carte bancaire sur ses serveurs.
9. Cookies et traceurs
Le site duramce.com utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier d’achat, session, facturation) sont exemptés de consentement préalable. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, via un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels de manière granulaire, et retirer son consentement à tout moment.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux cookies non essentiels.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie
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Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
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Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
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Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
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Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
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Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
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Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Pour exercer ces droits, le consommateur adresse sa demande à info@duramce.com, en précisant l’objet de sa demande. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Duramce répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information du demandeur.
Les données dont la conservation est imposée par la loi (notamment les pièces comptables) ne peuvent pas être supprimées avant l’expiration des durées légales de conservation.
11. Réclamation
Si le consommateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
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Site web : www.cnil.fr
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Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France